P.E.A.POPULAIRE LIBERTE
Présentation de la marque P.E.A.POPULAIRE LIBERTE
Déposée le 31 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.E.A.POPULAIRE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque P.E.A.POPULAIRE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P.E.A.POPULAIRE LIBERTE est expirée depuis le 31 juillet 2022.
NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03
Inscription le 26 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349171 - Publication au BOPI 2002-06-26
Inscription le 26 juin 2002 - Changement de dénomination n°349172 - Publication au BOPI 2002-06-26
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2002 n°2223928 - Publication au BOPI 2002-07-02
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2012 n°2494024 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-13