Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

myTradeServices
NATIXIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3943713
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
myTradeServices de NATIXIS

Présentation de la marque myTradeServices

Déposée le 4 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « myTradeServices »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624079 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Programmes informatiques téléchargeables ; logiciels pour téléphones cellulaires et/ou pour tablettes électroniques ; programmes de synchronisation de données et de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données, programmes informatiques d'accès et de recherche de bases de données en ligne ; programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de reconnaissance des caractères ; logiciels de téléphonie mobile ; tablettes tactiles ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet, logiciels de gestion en téléphonie, logiciels et processeur informatique de récupération d'informations basés sur la téléphonie ; processeur informatique et logiciels pour la fourniture de communication téléphonique intégrée à des réseaux informatiques mondiaux d'informations ; logiciels de synchronisation de données entre un poste ou dispositif éloigné et un poste ou dispositif à distance ou fixe ; puces, disques et bandes contenant des programmes informatiques ou des logiciels ou destinés à l'enregistrement de ceux-ci ; unités électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, et dispositifs électroniques (logiciels) permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes magnétiques d'identification ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire. Tous ces produits permettant de donner accès à des informations financières, bancaires, monétaires, immobilières, en matière d'assurances, d'investissement, de placement, de transactions financières ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, gestion de comptes clients ; vérification de comptes ; prévisions économiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Informations financières, bancaires, monétaires, immobilières, en matière d'assurances, d'investissement, de placement, de transactions financières. Informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, d'assurance, d'investissement, de placement, de transactions financières. Informations financières, bancaires, monétaires, immobilières, en matières d'assurance, d'investissement, de placement, de transactions financières, fournies par le biais d'une base de données informatique ou Internet. Mise à disposition d'informations en matière de services financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, d'assurance, d'investissement, de placement, de transactions financières. Mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, d'assurance, d'investissement, de placement, de transactions financières. Mise à disposition d'informations financières, bancaires, monétaires, immobilières, en matières d'assurance, d'investissement, de placement, de transactions financières fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet. Services d'information sur le cours d'actions ; services d'informations boursières. Mise à disposition d'informations sur les marchés boursiers. Mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes d'investissement, de comptes de placement.