Marque enregistrée - Marque en vigueur

myContrôles
NATIXIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4179220
Date de dépôt :
07/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/05/2025
myContrôles de NATIXIS

Présentation de la marque myContrôles

Déposée le 7 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « myContrôles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque myContrôles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque myContrôles arrivera à expiration en date du 7 mai 2025.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Logiciels ; logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; systèmes informatiques de transactions de paiements sécurisées ; programmes informatiques téléchargeables ; carte à puce ; carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; cartes (magnétiques) d'identifications ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; terminaux électroniques de paiement.

Gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; gestion de trésorerie ; dispositifs de surveillance des flux monétaires et financiers ; gestion sécurisée de flux bancaires et monétaires ; services de transfert de fonds ; transfert de fonds par le biais de réseaux de communication électroniques ; transfert électronique de fonds soumis à authentification et signature électronique préalables ; services de paiement et transfert électroniques de fonds ; constitution de fonds ; gestion de fonds ; services de transfert d'argent ; préparation de virements bancaires, d'épargnes, d'opérations financières et d'assurance ; informations financières ; services de prélèvement automatique.

Télécommunications ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement.

Location de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; conception, développement, installation, entretien, réparation, adaptation, mise à jour de tous types de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques protégées par un système ; services de conseils et d'assistance liés à du matériel informatique et à des logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; création, hébergement et entretien de sites informatiques pour des tiers. Élaboration (conception) et développement de systèmes informatiques ; entretien, hébergement et mise à jour de sites Web.