Déposée le 5 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MONETE@M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque MONETE@M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification de signatures et de documents ; logiciels de communication sécurisée de données ; logiciels permettant de réaliser des signatures électroniques sécurisées ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ;
Gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux paiements en ligne ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires pour la sécurisation des paiements reçus en ligne ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Tous ces services concernent une plateforme sécurisée des paiements ;
Transactions financières ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique de fonds soumis à authentification et signature électronique préalables ; gestion sécurisée de flux bancaires et monétaires par voie électronique soumise à authentification préalable ;
Transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement. Tous ces services concernent une plateforme sécurisée des paiements ;
Location de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dédié à des systèmes de paiement et encaissement électronique, à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ; conception, développement, installation, entretien, réparation, adaptation, mise à jour de tous types de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dédiés à des systèmes de paiement et encaissement électronique, à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ; conception (élaboration), développement installation, mise à jour, maintenance de logiciels permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; conception (élaboration) et développement de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique ; conception (élaboration) de systèmes informatiques permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels en matière d'authentification et de signatures électroniques ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques protégées par un système ; services de conseils et d'assistance liés à du matériel informatique et à des logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; services de contrôle et vérification des systèmes de paiements et encaissements électroniques ; services de contrôle permettant la certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisés par Internet ; contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; création, hébergement et entretien de sites informatiques pour des tiers. Elaboration (conception) et développement de logiciels et systèmes informatiques pour la gestion d'une plateforme Internet de paiement sécurisé en ligne ; entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant la création et le fonctionnement et le maintien d'une plateforme Internet de paiements sécurisés en ligne ;
Services juridiques rendus dans le cadre d'un contrat bancaire ; consultations professionnelles en matière bancaire, financière et monétaire ; services de consultation de comptes en ligne ; concession de licences de logiciels [services juridiques].
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