Déposée le 26 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICMOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.
La marque ICMOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France
Inscription le 10 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475328 - Publication au BOPI 2008-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462688 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10
Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; consultation pour la direction des affaires ; estimations, évaluations et expertises en affaires, investigations et recherches pour les affaires, renseignements d'affaires ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et du personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés tierces ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; prévisions économiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion de fichiers informatiques. Affaires financières ; services de conseils en investissements ; recherches, sélection, études et conseils en matière d'investissement ; estimations financières ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; consultations en matière financière, services de financement, constitution et placement de capitaux, gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; consultation en matière financière ; opérations boursières ; activités d'investissement en fonds propres ; activité de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; parrainage et mécénat financiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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