Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque
NATIXIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3902500
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque de NATIXIS

Présentation de la marque IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque

Déposée le 5 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque est expirée depuis le 5 mars 2022.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société Anonyme - 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Errata de l'enregistrement - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Inscription le 3 novembre 2015 - Rejet total n°657351 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-03

Enregistrement, composition, compilation et systématisation d'indices boursiers et de tous les chiffres-indices concernant le marché financier, les cours de la bourses, les instruments financiers et les valeurs mobilières.