Déposée le 10 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLOBAL NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-29 du 18 juillet 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GLOBAL NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, Société Anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet total n°557789 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Errata sur les inscriptions - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 15 mars 2013 - Erratum n°596787 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2018 n°2697859 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-09
Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785513 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage (recherches de marchés) en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières pour le compte de tiers ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers.
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences de change ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; épargne retraite ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, d'assurance, de placements financiers, de bourse ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques, vérification de chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de lettres de changes, de lettres de crédit, de cartes de crédit, épargne ; paiement en espèces de chèques, de lettres de crédit, de lettres de change ; services de distribution de billets de banque et monnaie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds de placement ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse ; fonds communs de placement ; gérance de portefeuille ; agences immobilières ; services de règlement, de prêts, de caution ; recouvrement de créances ; affacturage.
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