Marque expirée - Marque en non vigueur

FRUCTI-RENTE PERCO
NATIXIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3564624
Date de dépôt :
25/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2018
FRUCTI-RENTE PERCO de NATIXIS

Présentation de la marque FRUCTI-RENTE PERCO

Déposée le 25 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUCTI-RENTE PERCO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30, avenue Pierre Mendès-France,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUCTI-RENTE PERCO est expirée depuis le 25 mars 2018.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 30, avenue Pierre Mendès-France,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, distribution de prospectus, d'échantillons, publicité commerciale, ces services ayant tous pour objet des produits et services dans les domaines bancaire, financier et des assurances ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, tous ces services étant destinés aux domaines bancaire, financier et des assurances ; démarchage (recherches de marchés) en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences de change ; analyse financière ; assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile ; assurances sur la vie, assurances du risque de dépendance des personnes (contrats dépendance), contrats d'assurance, contrats d'assurances-vie avec un mandat d'arbitrage, contrats de prévoyance, contrats d'épargne ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; épargne retraite, plan d'épargne pour le retraite collectif (PERCO) ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; versement de rentes d'assurances-vie pour des personnes physiques ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation et information en matière financière, en matière d'assurance, en matière bancaire, en matière de placements financiers, en matière de bourse ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques, vérification de chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de lettres de changes, de lettres de crédit, de cartes de crédit, épargne ; paiement en espèces de chèques, de lettres de crédit, de lettres de change ; services de distribution de billets de banque et monnaie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds de placement ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations d'assurance ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse ; fonds communs de placement ; gérance de portefeuille ; services de règlement, de prêts, de caution ; recouvrement de créances ; affacturage ; arbitrage financier, mandat d'arbitrage en matière d'assurance-vie, d'épargne et de placements financiers ou immobiliers, information en matière d'arbitrage financier.