Marque expirée - Marque en non vigueur

FIDELACTIONS
NATIXIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3512315
Date de dépôt :
09/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2017
FIDELACTIONS de NATIXIS

Présentation de la marque FIDELACTIONS

Déposée le 9 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDELACTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDELACTIONS est expirée depuis le 9 juillet 2017.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Services de gestion administrative de comptes épargnes pour le compte de tiers.

Produits d'épargne salariale, plans d'épargne entreprise (PEE) ; services financiers à savoir gestion de compte titres individuels, actionnariat salarié (produit financier). Services financiers de gestion de comptes épargnes pour le compte de tiers.