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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
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DESIGN PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DESIGN PATRIMOINE
NATIXIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3717819
Date de dépôt :
02/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2020
DESIGN PATRIMOINE de NATIXIS

Présentation de la marque DESIGN PATRIMOINE

Déposée le 2 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESIGN PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESIGN PATRIMOINE est expirée depuis le 2 mars 2020.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société anonyme - 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile ; assurances sur la vie, assurance maladie, assurance maritime, assurances du risque de dépendance des personnes (contrats dépendance), contrats d'assurance, contrats d'assurances-vie avec un mandat d'arbitrage, contrats de prévoyance, consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; versement de rentes d'assurances-vie pour des personnes physiques ; consultation et information en matière d'assurance, estimations financières (assurances), opérations d'assurance ; mandat d'arbitrage en matière d'assurance-vie, à savoir services de sélection des supports d'investissements dans le cadre d'un contrat d'assurance vie multi supports, courtage en assurances.