Déposée le 8 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DECITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DECITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, Société Anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356833 - Publication au BOPI 2007-11-29
Inscription le 2 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315131 - Publication au BOPI 2001-02-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2017 n°2663245 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-02
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, consultations et informations en matière bancaire. Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateur, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messageries électroniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services télématiques accessibles par code ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission ; services de communication électronique. Exploitation de bases de données en matière bancaire et financière.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DECITEL"
