Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTEXPERT
NATIXIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3441267
Date de dépôt :
18/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2026
CARTEXPERT de NATIXIS

Présentation de la marque CARTEXPERT

Déposée le 18 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-34 du 25 août 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme Dulman Julie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CARTEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3441267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTEXPERT arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société anonyme - 30 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE, Mme Dulman Julie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622384 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29

Appareils de communication et de traitement des données en relation avec les services de monétique. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; terminaux de paiement électroniques ; logiciels de paiement électroniques ; terminaux d'encaissement électroniques ; appareils de contrôle d'encaissement électronique ; appareils et instruments pour la télématique, pour l'informatique et plus particulièrement logiciels et progiciels informatiques. Cartes bancaires, cartes de paiement, cartes de retrait, cartes de débit et de crédit ; appareils de prépaiement électronique ; distributeurs de billets, de monnaie ; lecteurs optiques ; lecteurs de cartes à puces, de cartes bancaires, cartes de retrait, cartes de débit, cartes de crédit. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, électroniques. Porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; épargne retraite ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière, d'assurance ; crédit ; crédit-bail ; émission et services de cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de retrait, cartes de crédit, cartes à puce ; paiement en espèces de chèques, de lettres de crédit, de lettres de change ; services de distribution de billets de banque et monnaie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires ; services de porte-monnaie électroniques, services de règlement, de prêts, de caution, à savoir services financiers ; recouvrement de créances ; affacturage. Services de contrôle permettant la certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial ; services d'authentification et de vérification des transactions et des paiements.Services d'installation, de maintenance, de réparation et d'entretien de matériel de monétique.Communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, tous ces services étant appliqués aux services de monétique, aux services bancaires, aux services monétaires, aux services financiers ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet permettant l'accès à des services de monétique ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.Elaboration (création), études techniques de logiciels informatiques appliqués aux services de monétique ; adaptation, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services de monétique. Location de matériel monétique et de terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacré en particulier aux services de monétique ainsi qu'à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; fourniture de passeport électronique à savoir : contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisés par Internet.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.