NATIXIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société INTERMEDIA, Société par Action Simplifiée
Numéro de dépôt :
3642115
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019
Présentation de la marque CART'ISSIME
Déposée le 6 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS et la Société par Action Simplifiée (SAS) Société INTERMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CART'ISSIME »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) Société INTERMEDIA domicilié(e) 153, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 5
Société INTERMEDIA, Société par Action Simplifiée - 153, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 6
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Inscription le 23 septembre 2009 - Retrait partiel n°506812 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Carte prépayée, carte de paiement, de retrait, carte de crédit, carte de débit, carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires ; plate-forme informatique de transmission et de traitement d'informations financières à l'exclusion de toutes informations relatives à l'assurance et au placement de fonds, plate-forme informatique de gestion de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement.
Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières à l'exclusion de tous services relatifs à l'assurance et au placement de fonds, services de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; paiement par numéros de cartes ; émission de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires, émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tout service de financement à l'exclusion de tous services relatifs à l'assurance et au placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires ; affaires financières et opérations financières à l'exclusion de tous services relatifs à l'assurance et au placement de fonds, informations financières et informations relatives aux prestations précitées à l'exclusion de tous services relatifs à l'assurance et au placement de fonds, services de gestion de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.
Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données relatives à la gestion de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication. Transmission d'informations relatives à la gestion de cartes prépayées, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires, accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques.
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