Déposée le 7 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAIL BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-24 du 15 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.
La marque BAIL BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41
Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2010 n°2457666 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-16
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Carnets de chèques, fiches, dossiers, formulaires, reçus, livres bancaires, livres comptables, livrets, programmes d'ordinateur imprimés, prospectus, publications, journaux, périodiques. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communication informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne. Crédit bail de bateaux et véhicules et de conteneurs d'entreposage Télécommunications ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques, transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique ; service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique national ou international ; agences d'informations (nouvelles) Location de bateaux et véhicules ; services de bateaux de plaisance ; location d'entrepôts et de garages ; location de conteneurs d'entreposage ; transport fluvial Elaboration (création), études techniques de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordres de bourses et d'ordres financiers, adaptation, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordre de bourses et d'ordres financiers. Etudes techniques relatives à l'économie, aux finances, aux assurances, à la bourse, aux placements financiers, et à l'activité des intermédiaires intervenant dans ces domaines qu'ils soient institutionnels, privés ou commerciaux ; services de contentieux et juridiques relatifs à l'économie, aux finances, aux assurances, à la bourse, aux placements financiers, et à l'activité des intermédiaires intervenant dans ces domaines qu'ils soient institutionnels, privés ou commerciaux. Création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BAIL BANQUE POPULAIRE"