Déposée le 23 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BANQUE PRIVEE 1818 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS WEALTH MANAGEMENT domicilié(e) 115 rue Montmartre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 063 355 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque BANQUE PRIVEE 1818 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT, Société anonyme - 115 rue Montmartre - 75002 - PARIS - France - SIREN 306063355
IPSIDE, M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Renouvellement sans limitation le 4 février 2019 n°2705380 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-04
Logiciels informatiques (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; supports d'enregistrement audiovisuels ; supports de reproduction et de transmission du son ou des images ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; moniteurs de télévision ; lecteurs optiques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; audio-cassettes, vidéo-cassettes, vidéodisques préenregistrés ; cartes de crédit magnétiques ou électroniques, carte à mémoire de paiement ; publications électroniques ; appareils d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; ordinateurs, composants d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; distributeurs automatiques, distributeurs de billets.
Imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; cartons, papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; guides papier ; catalogues. Affiches et affiches publicitaires, porte-affiches en papier ou en carton ; prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques ; livres, livrets, albums et calendriers ; dessins et images ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Expertises en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la constitution d'une base de données ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; informations et renseignements d'affaires fournis par des conseillers opérant dans des centres de contact par relations téléphoniques, électroniques, par télécopie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communication ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de secrétariat et notamment standard téléphonique ; gestion de fichiers informatiques ; surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; constitution d'une base de données, à savoir recueil, compilation et systématisation d'informations dans un fichier central ; établissement de statistiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de publicité ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse ; location d'espaces publicitaires ; recherches de marché ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et en communication ; reproduction de documents ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; organisation de séminaires, salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; location de matériel publicitaire ; conseils administratifs en matière d'organisation dans le domaine des produits financiers ; tous ces services étant rendus dans le cadre des domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.
Services bancaires, financiers, monétaires, d'investissement et d'assurances ; analyses financières ; estimations financières ; conseils financiers ; information financière ; gestion financière ; recherche financière ; services de financement ; consultation en matière d'assurances ; investissements et constitution de capitaux ; courtage en assurances ; expertises fiscales ; administrations de biens ; assurances sur la vie ; opérations de changes ; gérances de fortunes ; gestion de portefeuilles et de placements financiers ; estimations et expertises fiscales et financières ; prêts financiers ; recouvrement de créances ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; services juridiques rendus dans le cadre d'un contrat d'assurances d'aide juridique ; consultations professionnelles en matières bancaire, financière et monétaire ; services de consultation de comptes en ligne ; affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, agences immobilières.
Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; gestion de données synchronisées au travers de réseaux informatiques. Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; tous ces services étant rendus dans le cadre des domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.
Services d'éducation ; services de formation professionnelle ; académies (éducation) ; information en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; édition et prêt d'ouvrages éducatifs ; production et projection de films à visée éducative ; location de films à visée éducative ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque. Micro édition ; prêts de livres ; publication de livres ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; tous ces services étant rendus dans le cadre des domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.
Développements de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires concernant les systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; aide et assistance technique et conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines bancaires et financiers ; configuration de matériel informatique ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; location de logiciels ; élaboration (conception) et développement d'outils d'études mercatiques ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre des domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.
Services juridiques et fiscaux ; consultations juridiques et fiscales ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; concession de licence de logiciels (services juridiques).
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