Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, VERONIQUE BICHON domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque MONEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, VERONIQUE BICHON - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Inscription le 16 octobre 2020 - Rejet partiel n°798344 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16
Appareils et instruments de paiement électronique ; logiciels ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; Logiciels d'authentification pour contrôle d'accès et communications avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; publications électroniques [téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier.
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