Déposée le 15 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Monexpert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 155 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque Monexpert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 345155337
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 25 septembre 2017 - Rejet partiel n°708553 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Appareils et instruments de paiement électronique ; logiciels ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pour contrôle d'accès et communications avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; publications électroniques [téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier.
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