Déposée le 12 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Agregatis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 155 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque Agregatis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 345155337
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Machines à calculer ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques servant notamment au règlement de transactions financières, bancaires, monétaires et boursières ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels ; logiciels téléchargeables pour la gestion financière à usage dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier ; publications électroniques [téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier ; porte-monnaie électroniques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de billets ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherche de marchés ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques ; gérance administrative de transactions financières, bancaires, monétaires et boursières ; gestion administrative d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; gestion administrative de fonds d'investissement [pour des tiers] ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires boursières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; assurance en lien avec les transactions financières et boursières ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques bancaires, de chèques de voyages ; émission de cartes bancaires, émission de cartes de fidélité (service financier) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherche et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; services de cotation de fonds d'investissement, d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; courtage ; courtage en bourse ; gestion de titres cotés en bourse ; services d'inscription et d'admission d'actions, de valeurs et d'effets financiers dans une bourse de valeurs ; services de négociation d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; services d'intermédiation en matière d'actions, de valeurs et d'effets financiers ;
Télécommunications ; services de télécommunication en matière d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages et d'images concernant les actions, les valeurs et les effets financiers assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; communication d'informations et de renseignements en matière financière, monétaire, bancaire ou boursière par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateur, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données par tout moyen de télécommunication, y compris transmission de données financières ou boursières ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
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