Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SWEET LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 155 369 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. VERONIQUE BICHON domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SWEET LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS LEASE, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 379155369
INLEX IP EXPERTISE, Mme. VERONIQUE BICHON - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 28 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767238 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Logiciels informatiques permettant aux utilisateurs de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à des offres d'assurances, à des prestations de service et à des solutions de financement de véhicules. Logiciels informatiques permettant aux utilisateurs de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à un service d'auto-partage ; Logiciels d'application pour ordinateurs, pour téléphones mobiles, pour tablettes et pour assistants numériques personnels permettant aux utilisateurs de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à des offres d'assurances, à des prestations de service et à des solutions de financement de véhicules ; Logiciels d'application pour ordinateurs, pour téléphones mobiles, pour tablettes et pour assistants numériques personnels permettant aux utilisateurs de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à un service d'auto-partage ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; financement de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Service de financement de bail matériel ou d'équipements. Services de crédit concernant les véhicules ; services financiers concernant les véhicules ; services financiers relatifs à l'achat ou à la location de véhicules ; offre de financement pour l'achat ou la location de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; financement de location de courte, moyenne et longue durée de véhicules ; financement de location de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant ; caution (garanties) ; recouvrement de créance ;
Maintenance, entretien et réparations de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Transport. Entreposage. Location et location avec option d'achat de véhicules. Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Location et remorquage de véhicules terrestres. Informations en matière de transport. Assistance en cas de pannes de véhicules ;
Communication d'informations et de renseignements publicitaires et commerciaux dans le domaine des assurances et du financement locatif par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles, de dispositifs de réalité virtuelle connectés, de réseaux informatiques ou électroniques ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à des offres d'assurances, à des prestations de service et à des solutions de financement de véhicules. Fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de comparer et de choisir parmi une offre de véhicules et de souscrire à un service d'auto-partage ;
Transport ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; services de location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; service de location de voiture en auto-partage ; services de réservation de véhicules et de transports ; location de véhicules avec chauffeur ; location de véhicules à usage temporaire ; gestion d'un parc automobile ; services d'affrètement ; services de transport routier ; services de remorquage de véhicules ; conseils en logistique en matière de transport ; services logistiques dans le domaine des transports. Informations et conseils pour tous les services précités.
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