Déposée le 30 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAR LEASE Initiatives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 155 369 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque CAR LEASE Initiatives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS LEASE, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 379155369
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 28 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767238 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de voyage par terre, par air, par rail ou par eau ; véhicules à moteur destinés au transport de personnes ; automobiles pour transporter des marchandises ; voitures ; voitures électriques ; voitures pour le transport de personnes ; voitures pour le transport de marchandises ; voitures de sport ; autocars de tourisme ; autocaravanes ; mobil home (caravanes) ; camping-cars ; véhicules sous forme de camionnettes ; camionnettes ; camping-cars ; autocaravanes ; camions étant des véhicules terrestres à moteur ; camions de transport ; camions commerciaux ; chariots de transport industriels ; bicyclettes ; motocyclettes ; camions ; autocar ; bus ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, recherches et analyse de marché, négociation de contrats commerciaux, coûts et investissements relatifs aux véhicules ; étude et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, informations et recherches pour affaires, compilations de renseignements d'affaires et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires en lien avec le domaine de l'environnement, de l'éthique, de la responsabilité des entreprises et du développement durable ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Tous ces services concernant le domaine de la location de véhicules ; gestion administrative et commerciale d'un parc automobile ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; financement de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Service de financement de bail matériel ou d'équipements. Services de crédit concernant les véhicules ; services financiers concernant les véhicules ; services financiers relatifs à l'achat de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; financement de location de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant ; caution (garanties) ; recouvrement de créance ;
Maintenance, entretien et réparations de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Transport. Entreposage. Location et location avec option d'achat de véhicules. Location de courte, moyenne en longue durée de véhicules terrestres, aéronefs et bateaux. Location et remorquage de véhicules terrestres. Informations en matière de transport. Assistance en cas de pannes de véhicules ;
Transport ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; services de location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de réservation de véhicules et de transports ; location de véhicules avec chauffeur ; services d'affrètement ; services de transport routier ; services de remorquage de véhicules ; conseils en logistique en matière de transport ; services logistiques dans le domaine des transports. Informations et conseils pour tous les services précités.
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