Déposée le 6 février 1985 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BAIL MATERIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS LEASE domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 155 369 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque BAIL MATERIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS LEASE, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 379155369
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Inscription le 13 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180839 - Publication au BOPI 1995-01-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28
Renouvellement avec limitation le 14 janvier 2005 n°2279250 - Publication au BOPI 2005-01-14
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2005 n°2043534 - Publication au BOPI 2005-01-14
Inscription le 4 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642267 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04
Renouvellement sans limitation le 18 février 2015 n°2579132 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-18
Inscription le 28 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767238 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Publicité, affaires, services de comptabilité, conseils, informations ou renseignement d'affaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Services d'assurance et de finances. Banques, services de crédit, agence de change, gérance de portefeuille, recouvrement de créances, émission de chèques, de chèques de voyage, de lettres de crédit, de lettres de change, de cartes de crédit, de carte de légitimation, agences immobilières, services concernant les opérations de change, de portefeuille, de règlement, de prêts, de caution. Transport de personnes ou de marchandises. Déménagements, transbordement, remorquage maritime, déchargement. Conditionnement et emballage de marchandises ; location de conteneurs et de véhicules de transport. Entrepôt et emmagasinage de marchandises, gardiennage de marchandises. Garages de véhicules. Location de marchandises, location de garages et d'entrepôts. Informations concernant les voyages, y compris la réservation de places, de passages. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, location de matériel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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