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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES
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SERVIPASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVIPASS
NATIXIS INTERTITRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3612571
Date de dépôt :
20/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2018
SERVIPASS de NATIXIS INTERTITRES

Présentation de la marque SERVIPASS

Déposée le 20 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVIPASS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30, avenue Pierre Mendès-France,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIPASS est expirée depuis le 20 novembre 2018.

NATIXIS INTERTITRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE DE TABLE , Vivez la différence , apetiz , O'Regard , H , P , INTERTITRES , AKARI , TICKET REPAS , h


NATIXIS INTERTITRES Société Anonyme - 30, avenue Pierre Mendès-France,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 718503386


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes de débit, carte magnétique prépayée permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services.

Services d'informations ou renseignements d'affaires relatifs à la diffusion et à l'utilisation de cartes prépayées, de titres-restaurant, de chèques emploi service universels et autres titres de services, gestion de comptes clients comportant des informations relatives à des titres-restaurant, des titres CESU, des chèques cadeaux ou d'autres titres de services.

Emission et mise à disposition de coupons, de titres de services et cartes de réduction, chèques cadeaux, bons d'achat, cartes de fidélité (services financiers) ; émission et remboursement de titres de services, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux chefs d'entreprises et aux dirigeants sociaux, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, informations financières et informations relatives aux prestations précitées, tous ces services pouvant être proposés en ligne ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité, services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages. Emission, compensation, remboursement de titres, de bons, tickets, coupons, talons, cartes pré-payées ou de crédit-débit ou tout autre moyen de paiement ; émission de cartes pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services.