Marque enregistrée - Marque en vigueur

h
NATIXIS INTERTITRES

Numéro de dépôt :
4557935
Date de dépôt :
07/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2029
h de NATIXIS INTERTITRES

Présentation de la marque h

Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par NATIXIS INTERTITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « h » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque h a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque h arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.

NATIXIS INTERTITRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE DE TABLE , Vivez la différence , apetiz , O'Regard , H , P , INTERTITRES , AKARI , TICKET REPAS , APETIZ LE TITRE-RESTO QUI VOUS VA BIEN


NATIXIS INTERTITRES - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée ou postpayée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques ; cartes à mémoire ; cartes de paiement, de retrait, cartes de crédit ; cartes à piste magnétique ; cartes à prépaiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de fidélité codées, cartes magnétiques permettant de capitaliser des points, cartes magnétiques d'abonnement ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; cartes magnétiques pour les transferts électroniques de fonds et pour les transactions financières ; cartes à code magnétique pour le stockage ou la collecte de données ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; dispositifs informatiques interactifs ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; outils logiciels d'édition de titres prépayés pour impression (codes chiffres, codes barre, codes 2D ou autre signature graphique pouvant être lue par un scanner optique) ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels permettant à leurs utilisateurs de gérer un compte de titres prépayés ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; lecteurs de cartes de paiement ; terminaux (informatiques, monétiques, téléphoniques ou télématiques), puces et autres dispositifs électroniques permettant de valider et réaliser une transaction de paiement par tout moyen optique, magnétique, manuel (saisie de codes), contact électronique ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge, sons, ou autres) ;

Tickets, coupons, billets, chèques, titres de services et titres spéciaux de paiement (à savoir coupons) permettant de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services, notamment des services à la personne, et de régler du salaire et des cotisations sociales ;

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ;

Affaires financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; services de carte de crédit ; services de carte de débit ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes prépayées, de tickets et titres de paiement, notamment des titres spéciaux de paiement ; émission de titres de paiement dématérialisés, notamment des titres spéciaux de paiement dématérialisés ; émission de cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit, cartes de fidélité, cartes magnétiques d'abonnement, cartes codées et/ou plastifiées magnétiques ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée ou postpayée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques ; émission de cartes magnétiques pour les transferts électroniques de fonds et pour les transactions financières ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques ; conseil en optimisation de dispositif de rémunération en entreprise et en dispositifs d'avantages aux salariés ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et récompenses.