Marque enregistrée - Marque en vigueur

H
NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4372136
Date de dépôt :
28/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2027
H de NATIXIS INTERTITRES

Présentation de la marque H

Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30 Avenue PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

NATIXIS INTERTITRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE DE TABLE , Vivez la différence , apetiz , O'Regard , P , INTERTITRES , AKARI , TICKET REPAS , h , APETIZ LE TITRE-RESTO QUI VOUS VA BIEN


NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme à Conseil d'administration - 30 Avenue PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 718503386


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; applications pour téléphones mobiles permettant aux utilisateurs de régler l'achat de produits ou rémunérer des services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; cartes de fidélité codées, cartes magnétiques permettant de capitaliser des points, cartes magnétiques d'abonnement ; logiciel pour le traitement de paiements électroniques, outils logiciels d'édition de titres prépayés pour impression (codes chiffres, codes barre, codes 2D ou autre signature graphique pouvant être lue par un scanner optique), les produits précités étant destinés à être utilisés sur des dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles et autres produits électroniques grand public ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels permettant à leurs utilisateurs de gérer un compte de titres prépayés et d'obtenir des informations sur des offres de services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ;

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ;

Services de transfert électronique de fonds ; émission de tickets et titres de paiement, de cartes prépayées et de tout autre moyen de paiement permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; émission de titres de paiement dématérialisés ; émission de carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; émission de cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit, cartes de fidélité, cartes magnétiques d'abonnement ; services de cartes de débit, de crédit ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques ; informations financières relatives aux prestations précitées ; conseil en optimisation de dispositif de rémunération en entreprise et en dispositifs d'avantages aux salariés ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et récompenses ;

Communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières) ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de régler des produits et services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de d'effectuer des transactions financières et des paiements sécurisés en ligne pour le paiement de produits et la rémunération de services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de gérer un compte de titres prépayés et d'obtenir des informations sur des offres sur des produits et services de santé, de soins, de beauté, de bien-être, de remise en forme et d'activités sportives ; communication d'informations et de renseignements dans le domaine financier par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateur, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données financières par tout moyen de télécommunication.