Déposée le 16 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CESU DOMALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-34 du 22 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CESU DOMALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3588599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 718503386
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491810 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689272 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton, chèques.
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; compilation et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de conseil en organisation informatique ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunications mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication, tous ces services étant dédiés aux services bancaires et financiers ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques.
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, paiements par acomptes ; paiement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tout service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ;
Services d'une gouvernante, à savoir services de garde d'enfants, organisation de services de gardes d'enfants, pouponnières, haltes-garderies, crèches d'enfants ; services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile.
Services de soins d'hygiène et de beauté à domicile.
Services d'aide à domicile, à savoir services de garde-malade, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; soins aux animaux domestiques, garde d'animaux domestiques, notamment promenade. Accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires.
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