Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE DE TABLE
NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3881004
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/12/2021
CARTE DE TABLE de NATIXIS INTERTITRES

Présentation de la marque CARTE DE TABLE

Déposée le 12 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CARTE DE TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CARTE DE TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE DE TABLE est expirée depuis le 12 décembre 2021.

NATIXIS INTERTITRES a également déposé les autres marques suivantes : Vivez la différence , apetiz , O'Regard , H , P , INTERTITRES , AKARI , TICKET REPAS , h , APETIZ LE TITRE-RESTO QUI VOUS VA BIEN


NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme - 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 718503386


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Titres de services, titres spéciaux de paiement , titres-restaurant stockés sous une forme électronique ; cartes de paiement stockées sous une forme électronique, y compris magnétique ; Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques, cartes magnétiques d'identification, cartes à piste magnétique cartes à mémoire ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes de paiement ; cartes à prépaiement ; lecteurs de supports de stockage de titres et de cartes de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; porte-monnaie électronique ; logiciels et systèmes de paiement avec ou sans contact notamment au moyen de téléphones mobiles ; smartphones, terminaux de poche ou ordiphone, téléphones, tablettes tactiles. Programmes informatiques téléchargeables ; logiciels ; logiciels pour téléphones cellulaires et/ou pour tablettes électroniques ; micrologiciels ; programmes de systèmes d'exploitation, programmes de synchronisation de données et de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données, programmes informatiques d'accès et de recherche de bases de données en ligne ; programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de reconnaissance des caractères. Tous ces produits permettant le paiement de repas et de produits alimentaires ;

Imprimés, tickets, cartes, chèques ; titres de service, titres spéciaux de paiement ;

Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) ; émission de chèques bancaires. Émission et remboursement de titres de services, de titres spéciaux de paiement et de titres-restaurant stockés sous une forme électronique, avec support ou dématérialisés, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ; tout service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; Émission et mise à disposition de coupons et cartes de réduction, chèques cadeaux, bons d'achat, cartes de fidélité, points de bonus ou valeurs économiques similaires liées, en particulier à des programmes de fidélisation de la clientèle utilisatrice des dispositifs de titres de services et d'épargne salariale ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité, services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ; services bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de titres de paiement prépayés pour la restauration ; Émission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique. Tous ces services permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires.