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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES
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APETIZ'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APETIZ'
NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3970811
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
APETIZ\' de NATIXIS INTERTITRES

Présentation de la marque APETIZ'

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APETIZ' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTERTITRES domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 503 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque APETIZ' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APETIZ' est expirée depuis le 21 décembre 2022.

NATIXIS INTERTITRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE DE TABLE , Vivez la différence , apetiz , O'Regard , H , P , INTERTITRES , AKARI , TICKET REPAS , h


NATIXIS INTERTITRES, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 718503386


INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée pour payer des denrées alimentaires, des repas. Cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services. Logiciel pour le traitement de paiements électroniques, outils logiciels d'édition de titres prépayés pour impression (codes chiffrés, codes barre, codes 2D ou autre signature graphique pouvant être lue par un scanner optique), les produits précités étant destinés à être utilisés sur des dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles et autres produits électroniques grand public ;

Tickets, coupons, billets, chèques, titres de services et titres spéciaux de paiement ;

Affaires financières et monétaires. Transactions financières, monétaires et bancaires. Emission de tickets et titres de paiement, de cartes prépayées et de tout autre moyen de paiement permettant le paiement de repas et de produits alimentaires. Emission de titres de paiement dématérialisés. Services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques.