Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTEREPARGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTEREPARGNE domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 012 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS INTEREPARGNE, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 692012669
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Placement de fonds ; investissement de fonds ; constitution de fonds ; transfert de fonds ; gestion de fonds ; gestion de fonds communs de placement ; gestion de fonds de placement ; service de placement, service de gestion de placement : placements dans des fonds internationaux ; services de placement dans des fonds de couverture ; services de conseillers en matière de placement de fonds ; services de courtage en matière de placements de fonds ; services de placement financier dans le domaine des titres, des fonds communs de placement et de la gestion de portefeuilles ; services d'investissement financier dans le domaine des titres, des fonds communs de placement et de la gestion de portefeuilles ; réalisation de transactions financières en matière de fonds communs de placement, de fonds cotés en bourse, d'actions, d'obligations, de titres et de capitaux propres.
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