Déposée le 20 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Facturez Gagnant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS FACTOR domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 160 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Facturez Gagnant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS FACTOR, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 379160070
INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 28 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767250 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité commerciale, démarchage (recherches de marchés) en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion administrative de comptes clients ; services de comptabilité ; comptabilité administrative ; service de facturation ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Crédit ; agences de crédit ; courtage en crédit ; crédit-bail ; services de conseillers en matière de crédit ; services de crédit et prêt. Affacturage ; recouvrement de créances ; agences de recouvrement de créances ; recouvrement électronique de créances ; services de recouvrement et d'encaissement de créances ; services de restructuration de créances ; services d'agences de recouvrement et d'encaissement de créances ; services financiers en matière de règlement de créances ; financement ; prêts [financement] ; financement de garanties ; services de financement pour la garantie de fonds ; services de prestation de conseils en finances ; mise à disposition d'informations par voie électronique dans le domaine de la finance et de l'investissement ; mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication ; garanties ; cautions [garanties] ; mise à disposition de garanties financières ; gestion de risque garanti (assurances) ; services d'assurance de garantie ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; garantie de responsabilité et acceptation de lettres de change. Mise à disposition d'informations en matière de garantie de responsabilité et d'acceptation de lettres de change ; mise à disposition d'informations en matière de garantie de responsabilité et d'acceptation de traites ; acceptation de lettres de change ; services de paiement de factures en ligne ; services de règlement de factures en ligne ; services de traitement de chèques et paiement de factures ; services de paiement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de règlement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de transfert d'argent, services de transfert électronique de fonds et services de paiement de factures ; service de banque en ligne ; service d'information en ligne sur des comptes bancaires ; gestion de valeurs mobilières pour le compte de tiers (gestion financière).
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