Marque enregistrée - Marque en vigueur

Facturez Gagnant
NATIXIS FACTOR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4273542
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/05/2026
Facturez Gagnant de NATIXIS FACTOR

Présentation de la marque Facturez Gagnant

Déposée le 20 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS FACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Facturez Gagnant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS FACTOR domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 160 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Facturez Gagnant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facturez Gagnant arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

NATIXIS FACTOR a également déposé les autres marques suivantes : CREANCEXPRESS , CREANCEPLUS , ACTIV'TRESO , CREANCEassur Net , CREANCEESSENTIEL , GLOBAL , CREANCEXPERT , CREANCEXPORT , GLOBAL Essentiel , CREANCExpert Multidomestique


NATIXIS FACTOR, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 379160070


INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Errata de l'enregistrement - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 28 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767250 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité commerciale, démarchage (recherches de marchés) en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion administrative de comptes clients ; services de comptabilité ; comptabilité administrative ; service de facturation ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Crédit ; agences de crédit ; courtage en crédit ; crédit-bail ; services de conseillers en matière de crédit ; services de crédit et prêt. Affacturage ; recouvrement de créances ; agences de recouvrement de créances ; recouvrement électronique de créances ; services de recouvrement et d'encaissement de créances ; services de restructuration de créances ; services d'agences de recouvrement et d'encaissement de créances ; services financiers en matière de règlement de créances ; financement ; prêts [financement] ; financement de garanties ; services de financement pour la garantie de fonds ; services de prestation de conseils en finances ; mise à disposition d'informations par voie électronique dans le domaine de la finance et de l'investissement ; mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication ; garanties ; cautions [garanties] ; mise à disposition de garanties financières ; gestion de risque garanti (assurances) ; services d'assurance de garantie ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; garantie de responsabilité et acceptation de lettres de change. Mise à disposition d'informations en matière de garantie de responsabilité et d'acceptation de lettres de change ; mise à disposition d'informations en matière de garantie de responsabilité et d'acceptation de traites ; acceptation de lettres de change ; services de paiement de factures en ligne ; services de règlement de factures en ligne ; services de traitement de chèques et paiement de factures ; services de paiement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de règlement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de transfert d'argent, services de transfert électronique de fonds et services de paiement de factures ; service de banque en ligne ; service d'information en ligne sur des comptes bancaires ; gestion de valeurs mobilières pour le compte de tiers (gestion financière).