Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHARLES DE LATOUR
Numéro de dépôt :
94550886
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHARLES DE LATOUR
Déposée le 20 décembre 1994 par NATIVEL PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARLES DE LATOUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIVEL PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mars 1995 - RETRAIT TOTAL n°182673 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-03-02