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Marques déposées par nationalité franÇaise) Monsieur Dominique RIEUTORD
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CV CONSULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CV CONSULT
(nationalité franÇaise) Monsieur Dominique RIEUTORD

Numéro de dépôt :
1648307
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2001

Présentation de la marque CV CONSULT

Déposée le 1 mars 1991 par nationalité franÇaise) Monsieur Dominique RIEUTORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CV CONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (nationalité franÇaise) Monsieur Dominique RIEUTORD, domicilié(e) 9 rue de Crimée, 69001 LYON - France.

La marque CV CONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CV CONSULT est expirée depuis le 1 mars 2001.


(nationalité franÇaise) Monsieur Dominique RIEUTORD - 9 rue de Crimée, 69001 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

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