Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EFFECTIVEMENT
Numéro de dépôt :
1673034
Date de dépôt :
18/06/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2001
Présentation de la marque EFFECTIVEMENT
Déposée le 18 juin 1991 par NATIONALITE FRANCAISE) Madame RAVAUX Chantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EFFECTIVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EFFECTIVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFECTIVEMENT est expirée depuis le 18 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50