Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACT'PINCE
Nationalité franÇaise JOUVE Jean

Numéro de dépôt :
1641292
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2001

Présentation de la marque COMPACT'PINCE

Déposée le 24 janvier 1991 par Nationalité franÇaise JOUVE Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACT'PINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Nationalité franÇaise JOUVE Jean, domicilié(e) 26220 DIEULEFIT - France.

La marque COMPACT'PINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT'PINCE est expirée depuis le 24 janvier 2001.

Nationalité franÇaise JOUVE Jean a également déposé les autres marques suivantes : SEPAROR , JOUVEARGA , JOBLOC , PERFECTELLES , QUICK'OEUF


Nationalité franÇaise JOUVE Jean - 26220 DIEULEFIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Pince destinée au réglage de la tension des ceintures de sécurité