Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMPACT'PINCE
Numéro de dépôt :
1641292
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2001
Présentation de la marque COMPACT'PINCE
Déposée le 24 janvier 1991 par Nationalité franÇaise JOUVE Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACT'PINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMPACT'PINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT'PINCE est expirée depuis le 24 janvier 2001.
Nationalité franÇaise JOUVE Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27