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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse
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l'art d'assurer
Marque expirée - Marque en non vigueur

l'art d'assurer
Nationale Suisse SA

Numéro de dépôt :
3451852
Date de dépôt :
20/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2016
l\'art d\'assurer de Nationale Suisse

Présentation de la marque l'art d'assurer

Déposée le 20 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'art d'assurer »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse domicilié(e) 79-81 rue de clichy,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nationale Suisse domicilié(e) 79-81 rue de clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'art d'assurer est expirée depuis le 20 septembre 2016.


Nationale Suisse SA - 79-81 rue de clichy,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662017441


Nationale Suisse - 79-81 rue de clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Inscription le 16 octobre 2007 - Concession de licence n°462571 - Publication au BOPI 2007-10-16

Inscription le 16 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462570 - Publication au BOPI 2007-10-16

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Assurances ;