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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES
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Option S HABITATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Option S HABITATION
NATIONALE SUISSE ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98758165
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/11/2008

Présentation de la marque Option S HABITATION

Déposée le 6 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Option S HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES domicilié(e) Siège social : 79-81, rue de Clichy, 75441 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR KERGOAT NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France.

La marque Option S HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Option S HABITATION est expirée depuis le 6 novembre 2008.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PISTACHE , FOUGERE , M HABITATION , Option XL HABITATION , N.S.A. , NATIONALE SUISSE , , GAMME VERTE , CIBOULETTE , CHARMILLE


NATIONALE SUISSE ASSURANCES Société Anonyme - Siège social : 79-81, rue de Clichy, 75441 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 662017441


MR KERGOAT NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Service d'assurances d'habitation.