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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES
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NATIONALE SUISSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NATIONALE SUISSE
NATIONALE SUISSE ASSURANCES SA

Numéro de dépôt :
3446643
Date de dépôt :
21/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2016
NATIONALE SUISSE de NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Présentation de la marque NATIONALE SUISSE

Déposée le 21 août 2006 par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIONALE SUISSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES domicilié(e) 79-81 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES domicilié(e) 79-81 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONALE SUISSE est expirée depuis le 21 août 2016.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PISTACHE , FOUGERE , M HABITATION , Option XL HABITATION , N.S.A. , , GAMME VERTE , CIBOULETTE , CHARMILLE , XL HABITATION


NATIONALE SUISSE ASSURANCES SA - 79-81 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662017441


NATIONALE SUISSE ASSURANCES - 79-81 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04

Inscription le 16 octobre 2007 - Concession de licence n°462571 - Publication au BOPI 2007-10-16

Inscription le 16 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462570 - Publication au BOPI 2007-10-16

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

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