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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse Assurances
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N.S.A.
Marque expirée - Marque en non vigueur

N.S.A.
Nationale Suisse Assurances Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97662736
Date de dépôt :
07/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2017

Présentation de la marque N.S.A.

Déposée le 7 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N.S.A. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nationale Suisse Assurances domicilié(e) 79/81 rue de clichy,75009 PARIS (dossier no 2338971) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nationale Suisse Assurances domicilié(e) 79/81 rue de clichy,75009 PARIS (dossier no 2338971) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N.S.A. est expirée depuis le 7 février 2017.

Nationale Suisse Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PISTACHE , FOUGERE , M HABITATION , Option XL HABITATION , NATIONALE SUISSE , , GAMME VERTE , CIBOULETTE , CHARMILLE , XL HABITATION


Nationale Suisse Assurances Société Anonyme - 79/81 rue de clichy,75009 PARIS (dossier no 2338971) - 75009 - France - SIREN 662017441


Nationale Suisse Assurances - 79/81 rue de clichy,75009 PARIS (dossier no 2338971) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Inscription le 16 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462570 - Publication au BOPI 2007-10-16

Inscription le 16 octobre 2007 - Concession de licence n°462571 - Publication au BOPI 2007-10-16

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2007 n°2338971 - Publication au BOPI 2007-04-11

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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