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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES
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GAMME VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMME VERTE
NATIONALE SUISSE ASSURANCES (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97664339
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2007

Présentation de la marque GAMME VERTE

Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMME VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES domicilié(e) 79/81 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France.

La marque GAMME VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664339.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME VERTE est expirée depuis le 18 février 2007.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PISTACHE , FOUGERE , M HABITATION , Option XL HABITATION , N.S.A. , NATIONALE SUISSE , , CIBOULETTE , CHARMILLE , XL HABITATION


NATIONALE SUISSE ASSURANCES (SOCIETE ANONYME) - 79/81 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS - France - SIREN 662017441


NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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