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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES
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CHEVREFEUILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEVREFEUILLE
NATIONALE SUISSE ASSURANCES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97698754
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2007

Présentation de la marque CHEVREFEUILLE

Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEVREFEUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES domicilié(e) 79/81 RUE DE CLICHY, 75441 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 017 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France.

La marque CHEVREFEUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698754.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEVREFEUILLE est expirée depuis le 10 octobre 2007.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PISTACHE , FOUGERE , M HABITATION , Option XL HABITATION , N.S.A. , NATIONALE SUISSE , , GAMME VERTE , CIBOULETTE , CHARMILLE


NATIONALE SUISSE ASSURANCES (Société Anonyme) - 79/81 RUE DE CLICHY, 75441 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 662017441


NATIONALE SUISSE ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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