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Marques déposées par la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE
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TRANQUIA " TRANQUIA "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANQUIA " TRANQUIA "
NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE

Numéro de dépôt :
99811441
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque TRANQUIA " TRANQUIA "

Déposée le 9 septembre 1999 par la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANQUIA " TRANQUIA " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE domicilié(e) 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09, Entreprise privée régie par le Code des Assurances - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 498 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France.

La marque TRANQUIA " TRANQUIA " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUIA " TRANQUIA " est expirée depuis le 9 septembre 2009.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : <> , " CAPITIA " CAPITIA , TEMPIA " TEMPIA " , COLLECTIA " COLLECTIA " , MULTIA " MULTIA " , DESTIA " DESTIA " , <> , "FUTUR PLUS" , DILIGIA " DILIGIA " , PREDIA " PREDIA "


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09, Entreprise privée régie par le Code des Assurances - France - SIREN 352498653


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France


Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Produit d'assurance à savoir : Couverture de prêt.