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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE
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" CAPITIA " CAPITIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" CAPITIA " CAPITIA
NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE SA

Numéro de dépôt :
98751643
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2008

Présentation de la marque " CAPITIA " CAPITIA

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " CAPITIA " CAPITIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE domicilié(e) 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 498 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France.

La marque " CAPITIA " CAPITIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " CAPITIA " CAPITIA est expirée depuis le 28 septembre 2008.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : <> , TEMPIA " TEMPIA " , COLLECTIA " COLLECTIA " , MULTIA " MULTIA " , DESTIA " DESTIA " , <> , "FUTUR PLUS" , DILIGIA " DILIGIA " , PREDIA " PREDIA " , TRANQUIA " TRANQUIA "


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE SA - 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France - SIREN 352498653


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France


Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Produit d'assurance à savoir : Bons de capitalisation.