Association Nationale Présence Verte, Association loi 1901 pour la promotion de la téléassistance
Numéro de dépôt :
3864607
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2021
Présentation de la marque TAMO
Déposée le 6 octobre 2011 par l'association loi 1901 Nationale Présence Verte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TAMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale Présence Verte domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 738 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Présence Verte domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.
La marque TAMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Nationale Présence Verte, Association loi 1901 pour la promotion de la téléassistance - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 388738262
Association Nationale Présence Verte - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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