Association Nationale pour le Contrôle de la Qualité, sa Gestion et sa Promotion, QUALITE-FRANCE Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
97705484
Date de dépôt :
18/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2017
Présentation de la marque QUALITE SYNDIC
Déposée le 18 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Nationale pour le Contrôle de la Qualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUALITE SYNDIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nationale pour le Contrôle de la Qualité domicilié(e) 3, rue de L'Arrivée,75015 PARIS (dossier no 2342982) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342982) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Nationale pour le Contrôle de la Qualité, sa Gestion et sa Promotion, QUALITE-FRANCE Association Loi de 1901 - 3, rue de L'Arrivée,75015 PARIS (dossier no 2342982) - 75015 - France - SIREN 784205486
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342982) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2007 n°2342982 - Publication au BOPI 2007-06-05
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14
Inscription le 10 avril 2003 - Concession de licence n°368836 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Affaires immobilières : tous services de gestion de copropriété, rendus par des syndics professionnels, que ces syndics soient personnes physiques ou personnes morales, quelles que soient la raison sociale, la dénomination commerciale ou professionnelle : syndic de copropriété, syndic professionnel, gérant d'immeubles, administrateur de biens, agent immobilier. Toutes opérations de contrôle de la qualité et de délivrance de certificats concernant les mêmes services.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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