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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale pour le contrôle de la qualité
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QUALITE SYNDIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE SYNDIC
Association nationale pour le contrôle de la qualité

Numéro de dépôt :
96625464
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2006

Présentation de la marque QUALITE SYNDIC

Déposée le 10 mai 1996 par l'association loi 1901 nationale pour le contrôle de la qualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALITE SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour le contrôle de la qualité domicilié(e) 18, rue Volney, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Bertrand de Viviès - France.

La marque QUALITE SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE SYNDIC est expirée depuis le 10 mai 2006.

nationale pour le contrôle de la qualité a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE-CREDIT INFOMATION LOYALE SERVICE PERSONNALISE , BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL , 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL , QUALIMARK , QUALITÉ-GESTION LOCATIVE , AGROBIO , Qualité - Crédit , QUALIMARK. , QUALITE SYNDIC


Association nationale pour le contrôle de la qualité - 18, rue Volney, 75002 PARIS - France - SIREN 784205486


Me Bertrand de Viviès - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Affaires immobilières : tous services de gestion de copropriété, rendus par des syndics professionnels, que ces syndics soient personnes physiques ou personnes morales, quelles que soient la raison sociale, la dénomination commerciale ou professionnelle : syndic de copropriété, syndic professionnel, gérant d'immeubles, administrateur de biens, agent immobilier