Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, * QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3151619
Date de dépôt :
05/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2012
Présentation de la marque QUALITÉ-GESTION LOCATIVE
Déposée le 5 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALITÉ-GESTION LOCATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité domicilié(e) 18 rue VOLNEY,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALITÉ-FRANCE domicilié(e) 18 rue VOLNEY,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque QUALITÉ-GESTION LOCATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, * QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901 - 18 rue VOLNEY,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 784205486
QUALITÉ-FRANCE - 18 rue VOLNEY,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Affaires immobilières : tous services de gestion locative d'immeubles, rendus par des professionnels, personnes physiques ou personnes morales, quelles que soient la raison sociale, la dénomination commerciale ou professionnelle administrateur de biens, agent immobilier, gérant d'immeubles. Services de contrôle de la qualité permettant la délivrance de certificats concernant les mêmes services.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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