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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité
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Qualité - Crédit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualité - Crédit
Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
96652738
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2006

Présentation de la marque Qualité - Crédit

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Qualité - Crédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité domicilié(e) 18, rue Volney, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bertrand de Viviès - France.

La marque Qualité - Crédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualité - Crédit est expirée depuis le 22 novembre 2006.

nationale pour le contrôle de la qualité a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE-CREDIT INFOMATION LOYALE SERVICE PERSONNALISE , BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL , 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL , QUALIMARK , QUALITÉ-GESTION LOCATIVE , QUALITE SYNDIC , AGROBIO , QUALIMARK. , QUALITE SYNDIC


Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901 - 18, rue Volney, 75002 PARIS - France


Mr Bertrand de Viviès - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Affaires commerciales. Publicité. A savoir: distribution de documents publi-promotionnels, sur tous supports y compris télématiques et informatiques, émis par les établissements de crédit spécialisés autorisés, concernant leurs produits et services proposés à la clientèle Affaires financières. Tous services financiers proposés par les établissements de crédit spécialisés autorisés concernant aussi bien les crédits immobiliers que les autres financements des particuliers Télécommunications. Communications, par terminaux d'ordinateurs ou de minitels, sur réseaux publics ou particuliers, émises par les établissements de crédit spécialisés autorisés, concernant leurs produits et services proposés à la clientèle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.