Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
98713447
Date de dépôt :
15/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2008
Présentation de la marque BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL
Déposée le 15 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) nationale pour le contrôle de la qualité domicilié(e) 18, rue Volney, 75002 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier DOUESNEL QUALITÉ-FRANCE - France.
La marque BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, QUALITÉ-FRANCE. Association Loi de 1901 - 18, rue Volney, 75002 PARIS - France
Monsieur Xavier DOUESNEL QUALITÉ-FRANCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04
Inscription le 10 avril 2003 - Concession de licence n°368837 - Publication au BOPI 2003-04-10
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-13
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué ; joaillierie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques Actions de communication et d'information, sur tous supports, effectuées par des bijoutiers, joailliers, horlogers, orfèvres, concernant la certification des services offerts à leur clientèle, y compris la participation à des expositions et salons. Contrôle de qualité et délivrance de certificats.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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