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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Nationale pour le Contrôle de la Qualité
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1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL
Association Nationale pour le Contrôle de la Qualité, sa Gestion et sa Promotion, QUALITE-FRANCE

Numéro de dépôt :
97698465
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Nationale pour le Contrôle de la Qualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nationale pour le Contrôle de la Qualité domicilié(e) 18, rue Volney, 78502 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier DOUESNEL QUALITE-FRANCE - France.

La marque 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698465.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1997 SERVICE CERTIFIE PAR QUALITE-FRANCE BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL est expirée depuis le 6 octobre 2007.

Nationale pour le Contrôle de la Qualité a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE-CREDIT INFOMATION LOYALE SERVICE PERSONNALISE , BIJOUTIER.JOAILLIER.HORLOGER CONSEIL , QUALIMARK , QUALITÉ-GESTION LOCATIVE , QUALITE SYNDIC , AGROBIO , Qualité - Crédit , QUALIMARK. , QUALITE SYNDIC


Association Nationale pour le Contrôle de la Qualité, sa Gestion et sa Promotion, QUALITE-FRANCE - 18, rue Volney, 78502 PARIS - France - SIREN 784205486


Monsieur Xavier DOUESNEL QUALITE-FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué ; joaillierie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Actions de communication et d'information, sur tous supports, effectuées par des bijoutiers, joailliers, horlogers, orfèvres, concernant la certification des services offerts à leur clientèle, y compris la participation à des expositions et salons. Contrôle de qualité et délivrance de certificats.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.