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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME
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PALME NOVATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PALME NOVATION
Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME), Association

Numéro de dépôt :
4257299
Date de dépôt :
16/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/03/2026
PALME NOVATION de nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d\'activités (PALME

Présentation de la marque PALME NOVATION

Déposée le 16 mars 2016 par l'association loi 1901 nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PALME NOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME domicilié(e) 75 Avenue Parmentier - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI OUEST, Mme CAMUS Valérie domicilié(e) 39 Boulevard Demorieux, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France.

La marque PALME NOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALME NOVATION arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.

nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME a également déposé les autres marques suivantes : PALME ASSOCIATION


Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME), Association - 75 Avenue Parmentier - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France


JURI OUEST, Mme CAMUS Valérie - 39 Boulevard Demorieux, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Offre de services tels qu'études, conseils, réalisation d'audit, maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'amélioration, de la qualité environnementale et de développement durable à destination des entreprises privées ou collectivités publiques. Accompagnement des entreprises privées ou collectivités publiques en vue de l'obtention de certifications et labellisations ;

Réalisation de vidéos, de reportages et de spots promotionnels ;

Formations professionnelles concourant à l'amélioration de la qualité environnementale des espaces d'accueil d'entreprises anciens ou nouveaux et d'espaces concourant à la mixité des fonctions et des usages (espaces portuaires, éco-quartiers) s'inscrivant dans le cadre de stratégies territoriales globales, de développement durable et de qualité environnementale élevée. Conférences et colloques.