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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901
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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901

Numéro de dépôt :
1465306
Date de dépôt :
10/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE de NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE

Déposée le 10 mars 1987 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE »

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901 domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2333997) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2333997) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELESURVEILLANCE PRESENCE VERTE est expirée depuis le 9 février 2017.

NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE VERTE


ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELEASSISTANCE PRESENCE VERTE Assocition loi 1901 - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2333997) - 75008 - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2333997) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2007 n°2333997 - Publication au BOPI 2007-02-09

Renouvellement sans limitation n°2084193 - Publication au BOPI 1997-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Inscription le 18 novembre 2014 - Changement d'adresse n°635763 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Promouvoir par tous les moyens la télésurveillance pour les personnes et les biens, plus particulièremnt dans le milieu rural.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.